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Results 1 - 8 of 8 for: juridique
  1. Veille juridique et documentaire des collectivités territoriales : achats publics, circulaires, code marchés publics, collectivités, collectivités territoriales, documentaire, fonction publique territoriale, journal officiel, juridique, jurisprudence, rép
    02-10-2009 by essai
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  2. Une page offrant une masse d'actes juridiques avec ce qu'il faut en cession parts sociales sci.
    15-10-2010 by terry287keanyz and 1 other
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  3. Une page offrant une masse de doc juridiques dont ce qu'il faut en acte de cession de parts sociales sci.
    15-10-2010 by eugeniobruce6432 and 1 other
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  4. Le lieu proposant beaucoup de documents juridiques avec notament en promesse de bail commercial.
    15-10-2010 by eugeniobruce6432
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  5. Une page offrant pas mal de doc juridiques avec ce qu'il faut en dissolution de société
    15-10-2010 by eugeniobruce6432
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  6. Une page proposant beaucoup d'exemples juridiques avec notament sur l'augmentation de capital d'une EURL : Procès verbal des décisions de l'associé unique, Rapport de la gérance sur la décision d'augmentation de capital, Avis de publicité et envoi à
    15-10-2010 by eugeniobruce6432
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  7. Ici un endroit offrant beaucoup de documents juridiques avec notament sur l'augmentation de capital d'une EURL : Ce contrat de sous agent commercial est une formule qui rassemble dans un texte développé les pratiques les plus usuelles <br />dans les rap
    15-10-2010 by eugeniobruce6432
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  8. Suivi juridique - Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Avocat à la Cour
    09-07-2011 by ervsiebert
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